Réglementation de la phytoépuration et rôle du SPANC
La phytoépuration s’inscrit dans le cadre réglementaire de l’assainissement non collectif. Selon la taille du projet et la charge polluante, les procédures et obligations peuvent varier.
Auto’Phyto vous aide à comprendre la réglementation applicable, à constituer les dossiers nécessaires et à dialoguer avec les services compétents afin de sécuriser votre projet.
Informations réglementaires
La phytoépuration est reconnue en France comme une filière d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur, lorsqu’elle s’appuie sur un dispositif agréé ou équivalent validé localement par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Comme toute installation d’assainissement individuel, elle est soumise à deux étapes obligatoires :
1. Le contrôle de conception
Avant le chantier, le SPANC vérifie la conformité du projet : choix de la filière, dimensionnement, implantation, plan masse, étude préalable…
Ce contrôle permet d’assurer que le dispositif sera adapté à la parcelle, au nombre d’équivalents-habitants et aux contraintes locales.
2. Le contrôle d’exécution des travaux
À la fin du chantier, le SPANC valide que la construction respecte le projet accepté : niveaux, matériaux, raccordements, qualité de mise en œuvre.
Ce contrôle est obligatoire, même en autoconstruction.
Il garantit la pérennité du système et son respect des normes sanitaires et environnementales.
Autoconstruction et responsabilités
L’autoconstruction est autorisée en France pour l’assainissement non collectif, y compris pour la phytoépuration.
Dans ce cas, le maître d’ouvrage — le particulier — reste responsable de la bonne exécution des travaux, au même titre que s’il les confiait à une entreprise de travaux.
Auto’Phyto intervient en tant que bureau d’études et accompagnateur à l’autoconstruction :
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nous réalisons l’étude de votre projet,
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fournissons le matériel adapté via la mise à disposition de kits
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et vous accompagnons activement pendant la mise en œuvre.
Nous intervenons également en tant qu’entreprise de travaux et réalisons la pose directe des ouvrages.
Nos prestations relèvent donc de la garantie décennale, hors accompagnement à l'autoconstruction.
Tous les projets accompagnés avec Auto’Phyto respectent :
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les prescriptions des fabricants agréés,
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les recommandations du SPANC,
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les règles de l’art de la phytoépuration,
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et les bonnes pratiques nécessaires au bon fonctionnement de la filière.
Notre objectif : permettre une installation performante, durable, économique et totalement conforme, tout en garantissant au particulier une autonomie réelle dans l’entretien et la gestion de son système.
FORMULAIRE
Afin de pouvoir réunir les informations préalables à une visite sur votre parcelle,
nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à nous le retourner par MAIL,
même si certaines informations seraient manquantes.
Le formulaire peut être rempli directement en le téléchargeant ici ou rempli directement en ligne :